Conditions générales

§ 1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») s'appliquent à tous les contrats entre Synergie-Services GmbH, Carl-Schurz-Str. 12, 86156 Augsburg (ci-après « Prestataire ») et le client respectif (ci-après « Client ») pour des prestations de conseil dans les domaines de la transformation, de l'innovation et du conseil en entreprise.

Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès du Prestataire.

§ 2 Objet du contrat

Le Prestataire fournit des services de conseil et d'accompagnement dont l'étendue concrète est définie dans une offre individuelle ou un contrat de projet. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, sauf convention expresse contraire.

§ 3 Rémunération et conditions de paiement

1. La rémunération est basée sur l'offre respective ou l'accord d'honoraires convenu.
2. Tous les prix s'entendent hors TVA légale.
3. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation, sans déduction.
4. Les frais de déplacement et d'hébergement sont facturés séparément sur la base des dépenses réelles et après accord préalable.

§ 4 Obligations de coopération du Client

Le Client met à disposition toutes les informations, documents et accès nécessaires à l'exécution de la mission en temps utile et de manière complète. Les retards imputables à un manque de coopération ne sont pas à la charge du Prestataire.

§ 5 Confidentialité

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations confidentielles reçues dans le cadre de la collaboration et à ne les utiliser qu'aux fins convenues. Cette obligation perdure au-delà de la fin du contrat.

§ 6 Responsabilité

1. Le Prestataire est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde.
2. En cas de faute légère, le Prestataire n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, limité au dommage prévisible et typique du contrat.
3. La responsabilité pour les dommages indirects, notamment le manque à gagner, est exclue dans la mesure permise par la loi.

§ 7 Durée et résiliation

Les missions individuelles prennent fin à l'achèvement des prestations convenues. Les contrats de conseil en cours peuvent être résiliés par chaque partie avec un préavis de 3 mois pour la fin du mois, sauf convention contraire.

Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inaffecté.

§ 8 Propriété intellectuelle

Tous les concepts, méthodes, modèles et supports créés par le Prestataire dans le cadre de la mission de conseil restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif pour l'usage convenu.

§ 9 Dispositions finales

1. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique.
2. Le tribunal compétent pour tous les litiges est Augsbourg, dans la mesure où le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public.
3. Si certaines dispositions des présentes CG sont invalides, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée.